Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation
essentielle.
Établi par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour bien d'autres raisons :
dans le cadre d'une recherche généalogique ou pour faire valoir un droit, par exemple dans le cadre d'une succession ou d'un litige.
Pour les historiens ou bien encore les archéologues, c'est une mine de renseignements permettant de reconstituer l'histoire rurale d'un pays
ou l'histoire urbaine d'une localité, d'étudier les rapports entre la ville et la campagne, l'évolution des paysages, la
modernisation des exploitations agricoles, l'urbanisation.
Mais attention, le cadastre ne dit pas tout !
En particulier, il est muet :
- sur les bornages, droits de passage et servitudes, à rechercher dans les actes notariés et les plans qui leur sont parfois annexés;
- sur la nature et la date de la mutation de propriété (vente, donation, succession, partage, adjudication) pouvant affecter un bien
immobilier cadastré, comme sur le nom du notaire ou du tribunal civil qui a établi l'acte de mutation.
Par ailleurs, le cadastre n'apporte pas la preuve du droit de propriété d'une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle
personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s'agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.
Les mappes sardes sont un cadastre réalisé entre 1728 et 1738 par l'administration du royaume de Piémont-Sardaigne. Elles constituent un des plus vieux cadastres d'Europe.
En 1791, l'institution d'une nouvelle contribution foncière et la création d'un bureau du Cadastre.
Le centre du village au cadastre sarde en 1732
Le terme désigne deux ensembles de documents : des plans et des registres. C'est l'empereur Napoléon 1er qui ordonne en 1807 la mise
en place d'un cadastre parcellaire unique et centralisé du territoire national. C'est la raison pour laquelle on parle de cadastre
napoléonien. En pratique, l'opération a consisté à découper le territoire de chaque commune en sections, chaque section
étant elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituaient la base fiscale
de la contribution foncière. Le cadastre a été élaboré pour percevoir les impôts sur les propriétés et
représente donc seulement une présomption de propriété.
Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.
En 1931, la rénovation du cadastre est entreprise prioritairement dans les communes rurales; Dans les localités les plus urbanisées,
l'opération s'est étirée jusqu'en 1975.
Décret nº 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre
Voir le tableau d'assemblage daté du 1er juillet 1914 : lien ci-dessous
http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141463TgBxTM/1/1
Depuis les années 1990, le plan cadastral est informatisé et son actualisation se fait quasiment en temps réel.
On distingue le tableau d'assemblage qui représente l'ensemble du territoire communal, et les feuilles parcellaires, qui couvrent normalement chacune
une section, chaque section étant désignée par une lettre de l'alphabet (lettre majuscule).
La commune de La Chapelle d'Abondance est divisée en trois sections : A, B et C. Chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles.
Aujourd'hui, le cadastre est consultable en ligne.
Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/
En savoir plus sur les mappes sardes : http://archives.cg74.fr/?id=388&print=1
La représentation du territoire communal est assurée sur un document appelé tableau d'assemblage (T.A.). Il indique
le découpage de la commune en sections cadastrales, le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la
position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes.
Le tableau d'assemblage ne comporte en général qu'une seule feuille, cependant pour des communes possédant de vastes
territoires communaux, le tableau d'assemblage comporte plusieurs feuilles. Dans ce cas une mappe d'ensemble est également constituée.
La référence cadastrale est l'identifiant de la parcelle. Elle est unique pour chaque parcelle.
La désignation des immeubles selon leur référence cadastrale est obligatoire dans tous les actes (vente, échange,
etc.) soumis à publicité foncière.
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété.