LE CIMETIÈRE

Gestion du cimetière

La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Cimetiere

Police du cimetière

La police des cimetières relève de la compétence du maire en application des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-9 du CGCT.

C'est ainsi qu'il est chargé d'assurer l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence et dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux. Les considérations autres que celles résultant de l'application des mesures de police précitées entachent la décision du maire d'illégalité.

LE COLUMBARIUM ET LE JARDIN DU SOUVENIR

Cimetiere

L'incinération des défunts est entrée dans les mœurs.
La commune de La Chapelle d'Abondance vient de se doter d'un columbarium et d'un Jardin du Souvenir.
L'équipement mis en place dispose de 10 cases pouvant recevoir une ou deux urnes.
Les cases de columbarium ne sont concédées qu'au moment du dépôt d'une urne.
Elles ne peuvent pas être attribuées à l'avance. Elles sont concédées à une personne ayant qualité pour procéder aux funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou à tout autre moment postérieur à celle-ci.

Les cases de columbarium sont réservées :
- Aux personnes incinérées décédées à La Chapelle d'Abondance quel que soit leur domicile,
- Aux personnes incinérées domiciliées à l'année alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune.

Les cases pourront être concédées pour une durée renouvelable de :
- 15 ans
- 30 ans

Les tarifs votés par le conseil municipal sont les suivants :

- 15 ans : 500,00 €
- 30 ans : 825,00 €
- Dispersion des cendres : gratuit
- Dépôt ou déplacement d'une urne : gratuit

Cimetiere

LE JARDIN DU SOUVENIR

Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation. La crémation relève d'une technique funéraire par laquelle le corps d'un défunt est brûlé et réduit en cendres.

Les familles ayant recueilli les cendres de leurs proches peuvent les disperser dans le jardin du souvenir ou espace de dispersion des cendres.

Téléchargement :

- Arrêté municipal Nº 28/11 en date du 23 juin 2011 portant règlement du columbarium et du jardin du souvenir
- Délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2011 : tarification du columbarium et du jardin du souvenir