Le conseil municipal

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints
(Article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales);
Il est élu pour six ans.

Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément à l'article L 2121-2
du Code Général des Collectivités Territoriales;
Pour La Chapelle d'Abondance le nombre de membres est de 15.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huit clos (Article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.

Conseil Municipal - Compte rendu

Séance du 17 janvier 2018 >>
Séance du 11 juillet 2018 >>
Séance du 31 juillet 2018 >>
Séance du 12 septembre 2018 >>
Séance du 03 octobre 2018 >>
Séance du 17 octobre 2018 >>
Séance du 07 novembre 2018 >>

Le port de l'écharpe tricolore des élus municipaux

Cliquez ici pour ouvrir le lien >>