Pour l'ensemble de vos démarches administratives, nous vous proposons de vous rendre sur le site :
http://www.service-public.fr/
Prendre rendez-vous pour faire votre carte d'identité ou votre passeport
(Mairie la plus proche équipée d'une station d'enregistrement : Mairie d'Abondance)
https://rendezvousonline.fr/
Les autorisations d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Obtenir un extrait du plan cadastral
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Le jeune mineur ou son représentant légal doit se présenter au secrétariat de mairie de son domicile avec sa carte
nationale d'identité et le livret de famille de ses parents.
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se
présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté
(JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
A savoir : il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la
même manière que pour un recensement classique.
En savoir plus, cliquez : Parcours citoyenneté
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
- La pièce à légaliser, si le document est langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction
en français,
- Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
- Et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence.
Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
À savoir : si vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française. Elle demeure
possible pour des documents destinés à des administrations étrangères.
La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité
de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Décret nº2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives è la certification conforme des
copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret nº2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires
relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.