Les impôts et taxes

Les impôts locaux

Les impôts locaux désignent les impôts prélevés non pas par l'État, mais par des collectivités territoriales (région, département, commune). Ils alimentent le budget des collectivités locales qui les prélèvent.
la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
la taxe d'habitation.

impot

Les taux d'imposition de la commune de La Chapelle d'Abondance Année 2018

Taxe d'Habitation 25,59
Taxe Foncière (bâti) 18,87
Taxe Foncière (non bâti) 111,42

(Réf. Délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2018)

Les taux d'imposition de la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA)
Année 2018

Taxe d'Habitation 3,73
Taxe Foncière (bâti) 2,65
Taxe Foncière (non bâti) 12,98
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 24,20

(Réf. Délibération de la CCVA en date du 13 avril 2018)

Impot

La taxe de séjour forfaitaire

Tout savoir sur cette taxe : ccpeva.taxesejour.fr

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété soumise au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.

C'est la Communauté de Commune Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA) qui a la compétence "Ordures ménagères".

Le taux de la TEOM voté par la CCPEVA pour l'année 2018 est de 8,32% (délibération du 13 avril 2018).

Le montant de la taxe est calculé de la même manière que la taxe foncière ; Il résulte du produit du taux voté par la base d'imposition, auquel on ajoute aussi des frais de gestion de l'État.

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La Taxe d'Aménagement

Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace :
la taxe locale d'équipement (TLE),
la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).

Calcul

Assiette

- L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

- Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :

Taxe Aménagement Communale au 1er janvier 2019 Taux = 5%
Taxe Aménagement Départementale Taux = 2,5%
Redevance d'Archéologie Préventive Taux = 0,40%
Versement pour Sous-densité Non institué en Haute-Savoie

Liste des subventions accordées

Liste des subventions accordées en 2018
AFCVA (Halte-Garderie Les Gattions) 100 673,84 €
Coopérative scolaire École publique La Chapelle 4 800,00 €
Comité de Jumelage Ploeven 2 000,00 €
MFR Les cinq chemins 450,00 €
Association Club Sportif (Années 2017 et 2018) 16 642,45 €
Ski Club La Chapelle 19 000 €
Rando Rose du Val d'Abondance 250,00 €
Secours en Montagne 200,00 €
Bibliothèque Millefeuille 1 800,00 €
Les Aînés de La Chapelle 600,00 €

La demande doit être faite en remplissant le formulaire cerfa n°12156*03

La subvention n'est pas un droit. Aucune loi n'oblige les pouvoirs publics à donner de l'argent. Les collectivités territoriales doivent, de plus, respecter certaines règles pour l'attribution des subventions, notamment au regard de l'intérêt général que les activités de l'association présentent pour ces collectivités.

L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier.