Urbanisme

FLASH ACTUALITE

Caducité du Pos valant Plu

Notre commune a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2015
Notre procédure d'élaboration de PLU n'étant pas aboutie à la date du 27 mars 2017, elle pourra néanmoins se poursuivre.
Le RNU (Règlement National d'Urbanisme) s'appliquera jusqu'à l'approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire.
Par ailleurs, la commune ne peut plus se prévaloir d'un droit de préemption sur les biens.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Approuvé par arrêté municipal en date du 20 décembre 2001, modifié le 19 mars 2014
Plan de zonage, en cours de construction

Télécharger :
Plan au 1/2500e : P.O.S valant P.L.U Révision simplifiée Nº1
Plan au 1/10000e : P.O.S valant P.L.U Révision simplifiée Nº1
Annexes sanitaire : Eau potable - Eaux pluviales - Eaux usées
Les dispositions générales
Les règlements de zones :
Liste ER au PLU
Zones - NA - NB - NC - ND
Zones - UA - UB - UC - UX
Les emplacements Réservés

Les annexes sanitaires sont consultables au secrétariat de mairie.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Lettre d'information municipale Nº1
Lettre d'information municipale Nº2

Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme

Délibération du conseil municipal
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Délibération conseil municipale du 21 décembre 2016
Annexe

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.)

Télécharger : Arrêté N° DDAF-RTM 2000/08 en date du 26 juillet 2000

Lien du dossier complet :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/ Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels/La-Chapelle-d-Abondance

photo urbanisme

L'Opération Programmée d'Améliration de l'Habitat) O.P.A.H.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, pilotée par la Communauté de communes du Haut-Chablais, s'adresse aux propriétaires privés des communes de la Vallée d'Abondance, de la Vallée d'Aulps et de la Vallée du Brevon.

L'O.P.A.H. c'est :
- Des conseils gratuits pour tous les propriétaires qui ont un projet de travaux;
- Une assistance pour vous aider à définir votre projet;
- Un accompagnement personnalisé pour le montage administratif des dossiers de financement (subvention, aides...);
- Un suivi, avec vous, du bon déroulement des travaux et du versement des subventions;
- Des aides financières aux travaux (sous conditions de ressources).

Prochaines dates de permanence :
Abondance : Pôle médico-social du Conseil Départemental. Résidence Les Alpes - Chef-lieu d'Abondance - 9h/12h
- Mardi 14 mars 2017
- Mardi 11 avril 2017
- fin de cette opération le 30 avril 2017

Télécharger : le Flyer O.P.A.H.

Plus d'informations sur le Scot du Chablais :

http://www.siac-chablais.fr/documentation/scot-dossier-officiel

Télécharger la Charte paysagère Vallée d'Abondance