Le conseil municipal

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints
(Article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales);
Il est élu pour six ans.

Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément à l'article L 2121-2
du Code Général des Collectivités Territoriales;
Pour La Chapelle d'Abondance le nombre de membres est de 15.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huit clos (Article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.

Élections municipales 2020

Les résultats des élections municipales >>
Feuille de proclamation du 26/05/2020 >>
Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints >>

Le port de l'écharpe tricolore des élus municipaux

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