Réglementation

Voirie :
Délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
Annexe : règlement de voirie du 25 novembre 2021

Stationnement : Arrêtés municipaux
Arrêté municipal nº15 du 13 décembre 1999
Arrêté municipal nº21/15 du 06 juillet 2015

Barres à neige : Arrêté municipal
Arrêté municipal nº64 du 12 octobre 1994

Pêche : Arrêté préfectoral
Avis annuel pêche en eau douce 2023
reserve de peche sur les cours d eau et plans d eau de la Haute Savoie
Arrêté pêche Haute-Savoie 2022

Occupation et utilisation des chalets d'alpage : Arrêté municipal
Arrêté municipal nº06 du 02 juin 1999

Bords de Dranse : Arrêtés municipaux
Arrêté municipal nº18/14 du 05 juin 2014
Annexes arrêté municipal bords de dranse
Guide d'entretien des cours d'eau en Haute-Savoie

Cueillettes des framboises, myrtilles, et des champignons : Arrêté municipal
Arrêté municipal du 03 août 1984

Ramassage des escargots : Arrêté ministeriel
Arrêté ministeriel du 24 avril 1979

Divagation des animaux

Article L211-19-1 du Code Rural

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Article L211-23 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Biotope

Montagne de Bise - Cornettes - Chauffé - Arvouin	Arrêté du 30 août 1984
Mont de Grange - communes de Châtel et la Chapelle d'Abondance	Arrêté du 30 août 1984 - Arrêté du 12 décembre 2011

Ces arrétés sont consultables au secrétariat de mairie

Natura 2000

Par décret du 2 août 2013, publié au Journal Officiel du 7 août 2013, a été classé parmi les sites du département de la Haute-Savoie l'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle d'Abondance, Novel et Vacheresse.
Superficie : 3630 hectares environ

Brûlage des déchets

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dechets/Dechets-verts

Réglementation applicable aux brûlages à l'air libre des déchets verts et à l'écobuage >>

Dérogation temporaire au travail du dimanche

Tout établissement de vente au détail situé dans les communes d'intérêt touristique ou thermale et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle (article L. 3132-25 du code du travail) : la liste des communes concernées est établie par le préfet sur demande des maires. La dérogation est accordée tant que la commune figure sur cette liste.

Arrêté préfectoral commune touristique au sens du code du travail

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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes