Eau et Assainissement

L'eau

La commune de La Chapelle d'Abondance gère directement son réseau d'eau potable. Elle effectue, par l'intermédiaire d'un prestataire de service, un relevé par an (pendant les vacances de Pâques) et par conséquent une facture de votre consommation.

A l'état naturel, l'eau est gratuite; C'est son traitement et sa distribution qui ont un coût

Les ressources en eau de la commune : captages des Fontaines, du Rys bas, de la Corne Noire, Barbotté et Chevenne.

Le Cycle de l'eau

Liens :
http://www2.cslaval.qc.ca/cdp/UserFiles/File/previews/cycledeleau.swf
http://www.cieau.com/images/stories/junior/incollables/index.html

photo STEP

Photo STEP Les Granges Vue d'ensemble et machinerie - Abondance

Sur la commune, la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) a été instituée par délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2012.

La PFAC est due par l'ensemble des propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées prévue à l'article L 13331-1 du Code de la Santé Publique (immeubles produisant des eaux usées domestiques),
c'est-à-dire:
- Les propriétaires d'immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées;
- Les propriétaires d'immeubles existants déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées, lorsqu'ils réalisent des travaux (d'extensions, d'aménagements intérieurs, de changement de destination d'immeubles) ayant pour effet d'induire des eaux usées supplémentaires;
- Les propriétaires d'immeubles existants non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (donc équipés d'une installation d'assainissement non collectif), lorsque le raccordement à un nouveau réseau de collecte (ou à une extension) est réalisé.

Attention art. 3.6 du règlement du service eau: en cas de non communication de l'index, la consommation est provisoirement fixée au niveau de la période correspondante de l'année précédente, majorée de 20% à titre de provision.

Le rapport annuel de l'eau est consultable au secrétariat de mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

photo goutte

Le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Compétence Assainissement Non Collectif a été dévolue à la Communauté de Communes de la Vallée d'Abondance 2CVA
Lien SPANC : http://www.valleedabondance.fr/individuel-autonome-spanc.html

Avec le prélévenment automatique, vos réglements en toute tranquilité !

Madame, Monsieur,

Pour faciliter les démarches de ses administrés, la municipalité vous propose désormais de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à votre facture EAU.

Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :
SUR : vous n'avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
SIMPLE : vos factures vous sont adressées comme par le passé; vous connaîtrez à l'avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
SOUPLE : vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale... un simple coup de fil à la mairie pour avertir mes services et leur transmettre votre nouveau RIB par courrier.
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en les services municipaux, par simple lettre avant le 31 MARS.

COMMENT FAIRE ?
Il vous suffit de nous retourner simplement l'autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.
En espérant que cette nouvelle proposition de règlement recueillera votre adhésion, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Le Maire,
Bernard MAXIT