Attestation de domicile pour la Suisse
(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse).
Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail frontalier à la mairie de votre domicile.
Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.
Imprimé à compléter en mairie.
Documents à fournir :
Pour les citoyens français :
– carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
– copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécom, etc.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
– carte de résident ou carte de séjour en cours de validité ;
– copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécom, etc.
Pour les jeunes hébergés chez leurs parents :
– carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
– attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.