mairielachapelledabondance.com Le site officiel de la commune de La Chapelle d’Abondance (74360)

Attestation de domicile pour la Suisse
(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse).
Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail frontalier à la mairie de votre domicile.
Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.
Imprimé à compléter en mairie. Documents à fournir :Pour les citoyens français :
– carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
– copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un (...)

Autorisation de sortiedu territoire
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. (...)

Carte grise
Désormais l’ensemble des démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, veuillez effectuer vos démarches sur le site officiel de l’ANTS.
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de (...)

Comment s’inscrire en ligne ?+
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas (...)

MODALITÉS POUR L’OBTENTION D’UN PASSEPORT OU D’UNE CNI
Les administrés souhaitant faire une demande doivent effectuer une pré-demande OBLIGATOIREMENT en ligne sur le site de l’ANTS. Cliquez pour un Passeport ou une CNI. +Demande d’Actes de naissance, Actes de mariage et de décès+ Réalisez votre demande en ligne grâce au lien vers le site Internet « Mon Service-Public.fr » rubrique « Demande d’Acte d’état Civil ». Attention ! La démarche ‘Demande d’Acte de naissance’ est GRATUITE. Aucun paiement ne doit (...)

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