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LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
Editeur du site : Mairie de La Chapelle d’Abondance - Gérald DAVID-CRUZ, Maire
Adresse : 18, Route de Savoie - 74 360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
Responsable rédaction : M. le Maire
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Mairie de La Chapelle d’Abondance :
un message électronique
un courrier à l’adresse : Mairie de La Chapelle d’Abondance - 18, Route de Savoie - 74 360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
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