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La Taxe de Séjour
Pour les chambres d’hôtes
Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la (...)
Pour les meublés de tourisme
Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Pour les meublés de tourisme
Déclaration préalable à l’activité
Certaines communes imposent la déclaration des meublés de tourisme - y compris les résidences principales - avec attribution de numéro de déclaration, dite "procédure (...)